Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Antas de Campos / Parlament

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Antas de Campos / Parlament

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Antas de Campos / Parlament

Verfahrensgang

• EuG, 14.05.2002 - T-194/00
• EuGH, 14.10.2004 - C-279/02 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 14.05.2002 - T-194/00

  Nuno Antas de Campos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Ablehnung einer …

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-279/02

  1 Par son pourvoi, M. Antas de Campos demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 14 mai 2002, Antas de Campos/Parlement (T-194/00, RecFP p. I-A-59 et II-279, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 3 septembre 1999 de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l'«AIPN"), rejetant sa demande de bénéficier d'une mesure de cessation des fonctions au titre du règlement (CE, Euratom, CECA) nº 2688/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 280, p. 1), et sa demande visant à obtenir la réparation d'un préjudice (ci-après la «décision litigieuse").

  - condamner le Parlement aux dépens dans la présente affaire ainsi qu'à ceux exposés par le requérant dans l'affaire T-194/00.

• EuGH, 23.03.2004 - C-234/02

  DER GEMEINSCHAFTSRICHTER IST FÜR DIE ENTSCHEIDUNG ÜBER EINE SCHADENERSATZKLAGE …

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-279/02

  48 Il convient de relever que, selon une jurisprudence constante de la Cour, il résulte des articles 225 CE, 51, premier alinéa, du statut CE de la Cour de justice, et 112, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure de celle-ci qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (arrêt du 23 mars 2004, Médiateur/Lamberts, C-234/02 P, non encore publié au Recueil, point 76).
• EuGH, 02.10.2003 - C-182/99

  Salzgitter / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-279/02

  À partir du moment où ce dernier reconnaissait le caractère crédible de cette information, il n'était nullement tenu de procéder à une mesure complémentaire d'administration de la preuve s'il estimait qu'une telle mesure n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité (voir, en ce sens, arrêt du 2 octobre 2003, Salzgitter/Commission, C-182/99 P, Rec.
• EuGH, 16.05.2002 - C-321/99

  ARAP u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-279/02

  Dans le cadre d'un pourvoi, la compétence de la Cour est ainsi limitée à l'examen de l'appréciation par le Tribunal des moyens qui ont été débattus devant les premiers juges (arrêt du 16 mai 2002, ARAP e.a./Commission, C-321/99 P, Rec.
• EuGH, 08.07.1999 - C-200/92

  ICI / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-279/02

  32 Il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'il incombe à cette dernière de vérifier si le Tribunal a commis une erreur de droit en refusant d'ordonner des mesures d'instruction à la demande du requérant (voir, notamment, arrêt du 8 juillet 1999, 1CI/Commission, C-200/92 P, Rec. p. I-4399, point 59).

• EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Marcuccio / Kommission

  S'agissant du grief pris de ce que les demandes d'instruction ont été rejetées par le Tribunal de la fonction publique de manière déraisonnable et non motivée, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, s'il appartient au Tribunal de la fonction publique, au regard de l'article 58, paragraphe 1, de son règlement de procédure, de juger de l'utilité de mesures d'instruction aux fins de la solution du litige qui lui est soumis, il incombe toutefois au Tribunal de vérifier si le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit en refusant d'ordonner des mesures d'instruction à la demande du requérant (voir, en ce sens, et par analogie, arrêt de la Cour du 14 octobre 2004, Antas de Campos/ Parlement, C-279/02 P, non publié au Recueil, point 32 ; ordonnance de la Cour du 4 octobre 2007, 01sen/Commission, C-320/05 P, non publié au Recueil, points 63 et 64, et arrêt de la Cour du 9 juin 2011, Diputacion Foral de Vizcaya e.a./Commission, C-465/09 P à C--470/09 P, non publié au Recueil, point 108).